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Pénal

Quelles sont les informations qui figurent sur le TAJ ?

Francois Hagege
Fondateur

Quelles sont les informations qui figurent sur le TAJ ?

Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier informatisé utilisé par les autorités judiciaires et les services de police en France. Il regroupe des informations sur les individus impliqués dans des affaires judiciaires, qu'ils soient mis en cause ou victimes.

Le TAJ est crucial pour la conduite des enquêtes, permettant une utilisation rapide et efficace des données pour faciliter les procédures judiciaires.

Voici un aperçu détaillé des informations contenues dans ce fichier, selon que vous soyez une personne mise en cause ou une victime.

Pour les personnes mises en cause ou prévenues

Si vous êtes identifié comme auteur ou co-auteur présumé d'une infraction, le TAJ enregistre plusieurs éléments clés :

  1. Identité complète : Nom, prénoms, sexe, et surnoms éventuels.
  2. Date et lieu de naissance.
  3. Adresse actuelle et adresse de messagerie électronique.
  4. Profession et situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf, etc.).
  5. Filiation : Nom des parents, frères, sœurs, et autres relations proches.
  6. Nationalité.
  7. Signalements : Détails sur les caractéristiques physiques ou comportementales pertinentes.
  8. État de la personne : Informations sur son état civil et judiciaire actuel.
  9. Photographies : Images utilisables pour la reconnaissance faciale.

Ces informations sont destinées à aider les forces de l'ordre à identifier les personnes impliquées dans des infractions et à suivre leurs antécédents judiciaires.

Pour les victimes d'infractions

Les victimes d'infractions sont également répertoriées dans le TAJ, mais les informations enregistrées sont moins étendues que pour les personnes mises en cause :

  1. Identité : Nom, prénoms, et sexe.
  2. Date et lieu de naissance.
  3. Nationalité.
  4. Adresse actuelle et adresse de messagerie électronique.
  5. Numéro de téléphone.
  6. Profession.
  7. État de la personne : Détails sur son état civil au moment de l'enregistrement.

Ces données permettent de faciliter le contact avec les victimes durant les procédures judiciaires et d'assurer le suivi nécessaire.

Conclusion

Le TAJ joue un rôle indispensable dans le système judiciaire français, en consolidant les informations sur les individus impliqués dans des affaires judiciaires pour optimiser le traitement des enquêtes et des procédures.

En tant que fichier central, il aide significativement à la coordination entre différentes instances judiciaires et forces de l'ordre.

Toutefois, l'utilisation de ce fichier est strictement réglementée pour protéger les droits et la vie privée des individus.

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