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Adopter un enfant en France est une démarche profondément humaine, mais aussi juridiquement encadrée. Elle offre à des milliers d’enfants l’opportunité de grandir dans un foyer stable et aimant, tout en répondant au désir de nombreux adultes de devenir parents.
Cependant, ce projet exige le respect de conditions strictes et une procédure rigoureuse, définies par le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Entre les différentes formes d’adoption – plénière ou simple –, les conditions d’éligibilité des adoptants et des enfants, ainsi que les réformes récentes visant à faciliter ces démarches, il est essentiel de bien comprendre les règles qui régissent l’adoption en France.
En France, deux formes d’adoption coexistent, chacune ayant des conséquences juridiques et affectives spécifiques.
L’adoption plénière est la forme la plus radicale et complète. Elle substitue intégralement la filiation d’origine par celle des adoptants. Ainsi, l’enfant adopté cesse tout lien juridique avec sa famille biologique, y compris en termes de droits successoraux. Cette rupture totale de filiation est prévue par les articles 343 à 359 du Code civil.
L’enfant adopte également le nom de famille des adoptants, et il est inscrit dans leur livret de famille, comme s’il y était né. Ce type d’adoption est particulièrement adapté aux situations où l’enfant n’a plus de parents biologiques présents ou capables de subvenir à ses besoins, par exemple les pupilles de l’État ou les enfants déclarés délaissés.
La réforme de 2022 a assoupli les critères d’adoption plénière, en permettant notamment d’adopter des enfants âgés jusqu’à 21 ans, contre 20 ans auparavant, dans des cas spécifiques. Elle reconnaît aussi la possibilité d’adopter un enfant de plus de 15 ans s’il a déjà été recueilli dans le foyer avant cet âge ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple dans le passé.
L’adoption simple est moins contraignante pour l’enfant, car elle n’efface pas les liens avec la famille biologique. Elle ajoute une nouvelle filiation qui coexiste avec celle d’origine. Ainsi, l’enfant conserve :
Cette forme d’adoption est souvent utilisée dans des situations où maintenir un lien avec la famille biologique reste dans l’intérêt de l’enfant, comme pour les adoptions intrafamiliales ou les cas où l’enfant est majeur.
Contrairement à l’adoption plénière, elle est accessible sans limite d’âge pour l’enfant, à condition que ce dernier donne son consentement explicite s’il a plus de 13 ans.
La réforme de 2022, visant à moderniser et sécuriser les parcours d’adoption, a introduit plusieurs changements importants :
Ces deux types d’adoption, bien que distincts, poursuivent un objectif commun : offrir à l’enfant un cadre familial stable et épanouissant, tout en respectant ses droits et son intérêt supérieur.
L’adoption en France est strictement encadrée par le Code civil, notamment dans ses articles 343 et suivants. Selon la situation familiale ou personnelle de l’adoptant, les conditions d’éligibilité diffèrent.
L’adoption conjointe est réservée aux couples, qu’ils soient :
Les adoptants doivent remplir deux conditions principales :
Avant la réforme de 2022, les époux devaient justifier de deux ans de mariage ou avoir atteint 28 ans. Ces assouplissements visent à ouvrir l’adoption à un plus grand nombre de familles, tout en garantissant une stabilité suffisante pour l’enfant.
Toute personne majeure, âgée de plus de 26 ans, peut adopter seule. Cependant, si cette personne est mariée ou pacsée, elle doit obtenir le consentement de son conjoint ou partenaire avant de pouvoir entamer la procédure.
Cette possibilité est souvent utilisée par des célibataires souhaitant offrir un cadre familial stable à un enfant, ou par des personnes en couple dont un seul membre souhaite officiellement devenir parent adoptif.
Dans certains cas, la condition d’âge des adoptants peut être levée, notamment lorsque l’adoption concerne :
Ces dérogations permettent de simplifier les démarches intrafamiliales, en respectant l’intérêt de l’enfant tout en tenant compte de la réalité des familles recomposées.
La loi du 21 février 2022 prévoit une mesure transitoire, valable pendant trois ans, permettant à une co-mère d’adopter un enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger. Cette disposition s’applique lorsque la mère biologique refuse, sans motif légitime, de procéder à la reconnaissance conjointe prévue par la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Cette réforme marque une avancée majeure pour les familles homoparentales, en leur offrant une reconnaissance légale et des droits renforcés pour les deux parents.
Tous les enfants ne sont pas éligibles à l’adoption en France. Le Code civil, dans son article 347, définit clairement les catégories d’enfants pouvant être adoptés. Ces règles visent à garantir que l’adoption respecte l’intérêt supérieur de l’enfant tout en s’inscrivant dans un cadre légal précis.
Selon l’article 347 du Code civil, seuls les enfants suivants peuvent être adoptés :
L’adoption est interdite entre certains membres d’une même famille, notamment :
L’adoption plénière concerne principalement les enfants de moins de 15 ans qui ont été recueillis dans le foyer des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, la réforme de 2022 a élargi les conditions en permettant :
Ces ajustements offrent une flexibilité accrue, notamment pour les familles recomposées ou les enfants ayant dépassé l’âge limite initial.
L’adoption simple est accessible sans limite d’âge, à condition que l’enfant adopté donne son consentement explicite s’il a plus de 13 ans. Cela permet d’intégrer dans une famille des enfants plus âgés ou même des adultes, tout en conservant leurs liens avec leur famille biologique.
La procédure d’adoption se déroule en trois étapes principales :
La décision d’adoption plénière est transcrite dans les registres de l’état civil, substituant ainsi la filiation d’origine par la filiation adoptive.
L’adoption est une démarche qui modifie profondément le lien de filiation. Pour cette raison, elle nécessite le consentement explicite des parties concernées, encadré par les dispositions du Code civil. Ces exigences visent à garantir que l’adoption se déroule dans le respect des droits de chacun et dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Lorsque l’enfant a plus de 13 ans, son accord personnel est obligatoire pour que l’adoption puisse être prononcée. Cet accord est recueilli par le tribunal ou une autorité compétente.
Cependant, si l’enfant est dans l’incapacité de donner son consentement (par exemple, en raison d’une maladie ou d’un handicap), le tribunal peut tout de même prononcer l’adoption, à condition qu’elle soit jugée conforme à l’intérêt supérieur de l’adopté.
Cette disposition vise à protéger les droits des enfants suffisamment âgés pour exprimer leur volonté, tout en prévoyant des exceptions pour les situations particulières.
Les parents biologiques doivent donner leur consentement explicite à l’adoption. Celui-ci est recueilli selon des modalités précises :
Ce consentement, une fois donné, peut être rétracté dans un délai de deux mois. Durant cette période, les parents peuvent demander à récupérer l’enfant. Passé ce délai, et si la personne ou l’organisme ayant recueilli le consentement refuse de restituer l’enfant, les parents biologiques peuvent saisir le tribunal. Le juge examinera alors la situation en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, avant de décider de son éventuelle restitution.
Le cadre juridique entourant le consentement garantit que les parents biologiques prennent leur décision en toute connaissance de cause, tout en protégeant l’enfant contre toute démarche impulsive ou contraire à son intérêt. Ces règles s’inscrivent dans une approche équilibrée entre respect des droits parentaux et sécurisation du parcours d’adoption pour l’enfant et les adoptants.
L’adoption en France repose sur un équilibre délicat entre le respect des droits de l’enfant et la capacité des adoptants à offrir un cadre de vie répondant à ses besoins fondamentaux. Les réformes récentes ont permis d’assouplir certains critères et de simplifier les démarches, tout en renforçant la protection des enfants concernés.
Malgré les exigences procédurales, ce parcours juridique et humain constitue un engagement précieux qui transforme non seulement la vie des adoptés, mais aussi celle des adoptants, dans le cadre d’une filiation juridiquement sécurisée et affectivement épanouissante.
En France, il existe deux formes principales d'adoption, chacune ayant des conséquences juridiques distinctes :
L’adoption est ouverte à plusieurs catégories de personnes, sous réserve de remplir certaines conditions :
Depuis la réforme de 2022, une mesure transitoire permet également à une co-mère d’adopter un enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger si la mère biologique refuse, sans motif légitime, de procéder à la reconnaissance conjointe prévue par la loi bioéthique.
Selon l'article 347 du Code civil, seuls certains enfants peuvent être adoptés :
L’adoption entre ascendants et descendants directs ou entre frères et sœurs est interdite, sauf en cas de motifs graves appréciés par le juge.
Le consentement est une étape essentielle pour garantir que l’adoption se déroule dans un cadre légal et respectueux des droits des parties concernées :
La procédure d’adoption se déroule en plusieurs étapes clés :
En adoption plénière, la décision est transcrite dans les registres de l’état civil, substituant la filiation d’origine par celle des adoptants.
Ces différentes étapes sont conçues pour sécuriser le parcours d’adoption, protéger les droits des enfants et garantir leur bien-être dans leur nouveau cadre familial.
