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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière indispensable pour de nombreuses personnes en situation de handicap.
Versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes dont les capacités de travail sont réduites en raison d’un handicap. Mais qu’en est-il si vous vivez à l’étranger ou souhaitez y séjourner pour une durée prolongée ?
Cet article fait le point sur les conditions d’attribution de l’AAH et les situations où vous pouvez continuer à la percevoir tout en étant hors de France.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins en raison de leur incapacité. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction de critères précis, notamment le taux d’incapacité et les ressources du bénéficiaire.
Il est également possible de percevoir l'AAH à vie si votre handicap est considéré comme irréversible, sinon elle est attribuée pour une période allant de 1 an à 10 ans.
En règle générale, pour bénéficier de l’AAH, vous devez résider en France. Le code de la sécurité sociale impose que les bénéficiaires d'allocations sociales résident sur le territoire français au moins 9 mois par an.
Cela concerne aussi bien la métropole que les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Si vous quittez la France pour une durée prolongée (plus de 3 mois consécutifs), votre AAH peut être suspendue. Cependant, il existe des exceptions qui permettent de toucher l’AAH même en vivant ou séjournant à l’étranger pour des raisons spécifiques.
Bien que la loi impose une résidence en France pour toucher l’AAH, des exceptions ont été prévues pour certaines situations particulières. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH même si vous résidez temporairement ou durablement à l’étranger.
Si vous partez à l’étranger dans le cadre de vos études, pour apprendre une langue étrangère ou dans le cadre d’une formation professionnelle, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH.
Cette exception est prévue pour les séjours de plus de 3 mois, à condition que votre projet soit justifié par un cursus d’études ou de formation. Vous devrez fournir des justificatifs de votre inscription dans l’établissement d’accueil à l’étranger ou des documents prouvant la nature de votre formation professionnelle.
Cette exception vise à encourager l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail et leur permettre de suivre des formations spécialisées même si celles-ci se déroulent hors de France.
Si vous êtes hospitalisé à l’étranger, vous pouvez également continuer à percevoir l’AAH sous certaines conditions. Pour cela, l’hospitalisation doit faire l’objet d’un accord de prise en charge avec la sécurité sociale française.
Ce type d’accord est souvent passé entre la France et certains pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), où des soins médicaux peuvent être couverts par les régimes de sécurité sociale.
Ainsi, si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé à l’étranger dans le cadre d’un accord bilatéral, votre AAH ne sera pas suspendue, tant que les conditions de soins sont conformes aux accords préexistants entre les pays.
Enfin, la dernière exception concerne les personnes en situation de handicap qui sont placées dans un établissement social ou médico-social situé en Belgique.
La France a passé des accords avec la Belgique pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à certains établissements spécialisés lorsque ceux-ci offrent des services non disponibles en France ou qu’ils sont plus proches du lieu de résidence du bénéficiaire.
Si vous êtes placé dans l’un de ces établissements, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH, même si votre résidence principale n’est plus en France. Cette exception est motivée par la proximité géographique entre les deux pays et la qualité des structures d’accueil en Belgique.
Pour bénéficier de l'une de ces exceptions et continuer à percevoir l'AAH pendant votre séjour à l'étranger, il est important d’en informer la CAF et de fournir tous les documents justificatifs nécessaires. Voici les principales étapes à suivre :
Si vous ne respectez pas les conditions de résidence imposées pour percevoir l’AAH, votre allocation sera suspendue après trois mois d’absence du territoire français.
Cette suspension peut être temporaire ou définitive, en fonction de la durée de votre séjour à l’étranger et des raisons qui motivent votre absence. Si vous revenez en France après un séjour prolongé à l’étranger, vous devrez probablement refaire une demande auprès de la CDAPH pour rétablir vos droits à l’AAH.
En cas de doute sur vos droits ou vos démarches, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales pour obtenir des informations adaptées à votre situation spécifique.
En règle générale, l'AAH est réservée aux personnes résidant en France au moins 9 mois par an. Toutefois, vous pouvez percevoir l'AAH si vous partez à l'étranger pour des raisons spécifiques comme des études, une formation professionnelle, ou l'apprentissage d’une langue étrangère. Il est nécessaire de justifier votre séjour avec des documents officiels pour continuer à toucher l’allocation.
Oui, sous certaines conditions. Si vous êtes hospitalisé à l’étranger dans le cadre d’un accord de prise en charge avec la sécurité sociale, vous pouvez continuer à percevoir l'AAH. Ces accords concernent souvent les pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Veillez à vous assurer que votre séjour médical à l'étranger est bien couvert par ces accords avant votre départ.
Si vous êtes placé dans un établissement médico-social en Belgique, vous pouvez continuer à percevoir l'AAH grâce aux accords spécifiques entre la France et la Belgique. Ces établissements accueillent des personnes en situation de handicap pour des soins ou des services adaptés que l’on ne trouve pas en France. Vous devez informer la CAF et fournir des justificatifs de votre placement pour maintenir vos droits.
Avant de partir, il est important d'informer la CAF de votre séjour à l’étranger et de fournir les justificatifs requis (attestation d’inscription pour études, certificat médical pour hospitalisation). Si vous partez pour plus de 3 mois sans en avertir la CAF, vous risquez de voir votre allocation suspendue. Assurez-vous de maintenir un contact régulier avec votre CAF pendant votre séjour à l'étranger.
Si vous vivez définitivement à l’étranger, vous ne pouvez plus percevoir l’AAH. L’allocation est strictement réservée aux personnes résidant en France ou dans les départements et collectivités d’outre-mer pour au moins 9 mois sur une année. Si vous décidez de vous installer définitivement à l’étranger, votre droit à l'AAH sera suspendu.
