Frais de télétravail : quelles déductions fiscales possibles ?

Impôts et télétravail : tout savoir sur les frais déductibles

Le développement du télétravail a engendré une augmentation des frais professionnels pour les salariés qui exercent leur activité à domicile.
Ces dépenses peuvent inclure les frais de communication (abonnement internet, téléphone), les frais de fournitures (encre, papier), et même des coûts liés à l'usage du domicile personnel, tels que l'électricité, le chauffage ou l'assurance habitation.
Face à cette situation, la question se pose de savoir comment ces frais doivent être traités d’un point de vue fiscal. Le salarié peut-il déduire ces frais de son revenu imposable ?

Sommaire :

1. Introduction
2. Les différents types de frais de télétravail
3. Régimes fiscaux applicables aux frais de télétravail
4. Le salarié perçoit des allocations couvrant les frais de télétravail
5. Le salarié reçoit des allocations inférieures aux frais engagés
6. Le salarié ne perçoit pas d’allocation de son employeur
7. Justification des frais et obligations fiscales
8. FAQ

‍

Frais professionnels et régime fiscal applicable

Les frais engagés dans le cadre du télétravail peuvent représenter une charge importante pour les salariés.

Ces dépenses incluent des frais de communication (abonnement internet, téléphone), des fournitures de bureau (papier, encre), mais aussi des frais d’électricité, de chauffage, voire d’assurance habitation si une partie du domicile est utilisée pour l’activité professionnelle.

Pour prendre en compte ces frais, deux régimes fiscaux principaux permettent aux salariés de les déduire : le régime des frais réels ou l’abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus. Le choix du régime dépend de la situation de chaque salarié, notamment selon qu'il a perçu ou non des allocations de son employeur pour compenser les coûts du télétravail.

Le salarié perçoit des allocations couvrant les frais de télétravail

Lorsque l’employeur verse des allocations pour couvrir les frais de télétravail, la manière dont ces sommes sont traitées fiscalement dépend de l’option choisie par le salarié :

• Sans option pour la déduction des frais réels : Si le salarié n’opte pas pour la déduction des frais réels, les allocations versées par l'employeur sont exonérées d’impôt. Elles n’ont donc pas besoin d’être déclarées dans la déclaration de revenus. De plus, le salarié continue de bénéficier de l'abattement forfaitaire de 10 % qui est appliqué automatiquement par l’administration fiscale sur ses traitements et salaires. Cet abattement est censé couvrir une partie des frais professionnels supportés par le salarié, y compris ceux liés au télétravail.
  ‍
• Toutefois, il est important que le salarié vérifie que le montant des allocations n’est pas inclus par erreur dans ses revenus imposables préremplis. Il peut le faire en comparant les montants indiqués dans sa déclaration avec ceux figurant sur ses bulletins de paie ou sur l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur.
  ‍
• Avec option pour la déduction des frais réels : Si le salarié choisit de déduire ses frais réels, les allocations versées par l’employeur sont également exonérées et n’ont pas besoin d’être déclarées. Cependant, elles ne peuvent pas être déduites en tant que frais réels. Dans cette situation, seuls les autres frais professionnels (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas liés au télétravail) peuvent être déduits.

Le salarié reçoit des allocations insuffisantes pour couvrir ses frais

Dans certains cas, les allocations versées par l'employeur peuvent être inférieures aux frais effectivement engagés par le salarié pour travailler à domicile. Lorsque cela se produit, le salarié peut, à condition d’avoir opté pour la déduction des frais réels, déduire la différence entre les frais engagés et les allocations perçues.

Dans ce scénario, les allocations deviennent imposables et doivent être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires. Le salarié peut alors déduire ses frais professionnels liés au télétravail, mais cette déduction est soumise à un plafond.

En effet, les frais de télétravail sont exonérés dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail, soit 55 € par mois pour un mois complet de 20 jours de télétravail, avec une limite annuelle de 580 €.

Il est à noter que si les frais réels dépassent ces montants, le salarié peut toujours opter pour une déduction au réel, en fournissant les justificatifs nécessaires, tels que des factures, des relevés de dépenses ou des estimations précises des coûts associés à l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

Le salarié ne perçoit aucune allocation de son employeur

Lorsque l’employeur ne verse aucune allocation pour couvrir les frais liés au télétravail, deux options s’offrent au salarié :

• Sans option pour la déduction des frais réels : Le salarié bénéficie de l’abattement forfaitaire de 10 %, calculé automatiquement sur ses traitements et salaires. Selon l'administration fiscale, cet abattement est censé compenser une partie des frais professionnels, y compris ceux liés au télétravail.
  ‍
• Avec option pour la déduction des frais réels : Le salarié peut choisir de déduire ses frais professionnels réels liés au télétravail.
  Comme mentionné précédemment, ces frais sont exonérés à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail, avec un plafond annuel de 580 €.
  Cependant, si le montant réel des frais dépasse cette limite, le salarié peut déduire l’intégralité de ses frais à condition de les justifier. Il pourra alors inclure des dépenses telles que l’achat de matériel informatique, les frais de connexion internet, ou encore l’usage de son domicile privé pour son activité professionnelle.

Justification des frais et obligations fiscales

Le choix de la déduction des frais réels impose au salarié une obligation de justification rigoureuse. Cela signifie qu'il doit être capable de fournir des preuves tangibles des dépenses professionnelles engagées dans le cadre du télétravail.

Ces preuves peuvent inclure des factures détaillées pour l'achat de matériel informatique (comme un ordinateur ou une imprimante), l'utilisation des services de communication (frais d'abonnement internet ou téléphonique), ainsi que les frais de gestion du local privé utilisé pour l'activité professionnelle.

Par exemple, un salarié qui déclare des frais d’électricité ou de chauffage en lien avec le télétravail doit pouvoir produire des factures démontrant l'augmentation des coûts liés à l'utilisation de son domicile pour l’exercice de son activité.

De la même manière, si le salarié déduit des frais de mobilier ou de fournitures de bureau, il doit conserver les reçus d’achat correspondants. Ces documents doivent être précis et refléter la réalité des dépenses engagées pour éviter tout risque de redressement fiscal.

L'administration fiscale est en droit de demander des justificatifs à tout moment en cas de contrôle, ce qui rend indispensable une conservation rigoureuse des documents pendant plusieurs années, en accord avec les obligations légales de conservation des preuves fiscales en France.

Conclusion

En résumé, les frais de télétravail constituent une charge non négligeable pour de nombreux salariés, mais la législation fiscale offre plusieurs options pour les compenser. Que ce soit via l'abattement forfaitaire ou la déduction des frais réels, il est important de bien connaître ses droits pour optimiser sa déclaration fiscale.

Toutefois, la justification des frais réels impose des obligations strictes en matière de conservation de documents, notamment pour prouver les dépenses professionnelles liées à l’activité à domicile. Le respect de ces règles permet aux salariés de bénéficier des exonérations fiscales tout en sécurisant leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale.

FAQ :

1. Quels types de frais liés au télétravail peuvent être déduits de mes impôts ?
Les frais professionnels liés au télétravail comprennent une variété de dépenses engagées pour l’exercice de votre activité depuis votre domicile. Parmi les frais déductibles, on retrouve :

• Les frais de communication : cela inclut les abonnements internet et téléphone, les frais d’acquisition d’un téléphone portable ou d’un modem.
• Les fournitures de bureau : telles que le papier, les cartouches d'encre, les stylos ou autres matériels nécessaires à votre activité.
• Les frais d’utilisation du domicile : les dépenses liées à l'électricité, au chauffage, à l'eau, voire une partie de l'assurance habitation si vous travaillez à domicile.
• L'achat de matériel informatique : ordinateurs, imprimantes, logiciels, etc. sont également pris en compte. Pour déduire ces frais, vous devez choisir le régime de frais réels et fournir des justificatifs pour chacune de ces dépenses.

2. Les allocations versées par mon employeur pour couvrir mes frais de télétravail sont-elles imposables ?
Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail sont exonérées d’impôt, à condition que vous n’ayez pas opté pour la déduction des frais réels. Ces allocations peuvent prendre différentes formes, comme des indemnités forfaitaires ou des remboursements de frais réels. En règle générale, elles ne doivent pas être incluses dans vos revenus imposables, et vous bénéficiez en parallèle de l’abattement forfaitaire de 10 % sur vos traitements et salaires, qui couvre de manière standard les frais professionnels. Il est essentiel de vérifier que les montants préremplis sur votre déclaration de revenus ne tiennent pas compte de ces allocations, en comparant avec vos bulletins de paie ou l'attestation fiscale annuelle fournie par votre employeur.

3. Quelle est la limite d'exonération des frais de télétravail ?
Les frais professionnels liés au télétravail bénéficient d'une exonération plafonnée à 2,50 € par jour de télétravail, soit un total de 55 € par mois pour un mois complet de 20 jours de travail à domicile. Toutefois, cette exonération est limitée à 580 € par an. Ce plafond représente le montant maximal que vous pouvez déduire sans justificatif détaillé pour couvrir vos dépenses de télétravail. Si vos frais dépassent cette limite, vous pouvez tout de même opter pour une déduction au réel et déclarer les montants exacts de vos dépenses, à condition de conserver des justificatifs (factures, reçus, etc.).

4. Que faire si les allocations versées par mon employeur ne couvrent pas la totalité de mes frais de télétravail ?
Si les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail sont inférieures à vos dépenses réelles, vous avez la possibilité d'opter pour la déduction des frais réels. Cela vous permet de déduire la différence entre les allocations perçues et vos frais réels. Toutefois, vous devez déclarer les allocations dans vos traitements et salaires, car elles deviennent imposables dans ce cas. Une fois cette étape accomplie, vous pouvez déduire vos frais réels dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail, ou pour leur montant exact si celui-ci est supérieur, à condition de pouvoir fournir des justificatifs pour chaque dépense.

5. Quels documents dois-je fournir pour justifier mes frais réels liés au télétravail ?
Pour déduire vos frais réels, vous devez être en mesure de justifier chaque dépense avec des documents officiels et détaillés. Voici quelques exemples de documents nécessaires :

• Factures d’abonnement internet, de téléphone, ou de fourniture d’énergie (électricité, chauffage).
• Reçus d’achat de fournitures de bureau (papier, cartouches d’encre, etc.) et de matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.).
• Relevés de dépenses pour l’usage du domicile à des fins professionnelles, notamment pour les frais d'assurance habitation, de chauffage, ou d'électricité. L'administration fiscale peut à tout moment vous demander de fournir ces justificatifs lors d'un contrôle fiscal. Il est donc important de les conserver pendant plusieurs années, conformément aux exigences légales de conservation des documents comptables en France. La rigueur dans la conservation de ces preuves permet d’éviter toute remise en question de vos déductions fiscales en cas de contrôle.