La Faute Disciplinaire en 2 Minutes

La Faute Disciplinaire, C'est Quoi?

Un salarié peut-il faire l’objet d’une faute grave pour avoir tenu des propos injurieux et racistes lors d’une soirée privée ?

Alors là, j’ouvre la boite de Pandore, après un coup dans le nez lors d’une soirée arrosée entre collègue, un mot de trop a été dit. "Tu as un petit kiki" s’était-il exprimé alors !

Ça aurait pu passer avec de plates excuses, une volonté de s’informer sur la culture de l’autre et passer à autre chose.

Mais non, Virginie de la compta était là, elle a tout entendu, fière de ses 15 années passées dans l'entreprise, elle est la voix et les oreilles de la boite et s’empresse directement de rapporter vos propos à votre manager.

Marcel a dit à Michelin qu’il avait un petit kiki !

Le début des emmerdes...

C’est pourquoi aujourd’hui à défaut d’anticiper la situation, on vous explique le droit en la matière. 

Dans un premier temps il faut que votre employeur puisse qualifier votre action de faute disciplinaire pour vous sanctionner.

La faute disciplinaire suppose de caractériser une faute ayant un caractère professionnel.

On dit bien PROFESSIONNEL !

S’agissant du caractère fautif :

L1121-1 du Code du Travail nous dit qu’un employeur ne peut apporter des restrictions aux droits et libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

C’est-à-dire que si la volonté initiale n’était autre que de s’amuser entre collègue sans volonté propre de blesser ni même de porter atteinte à la personne en face, rassurez-vous, vous ne deviez pas vous inquiéter.

Pour ainsi dire, la liberté d’expression est consacrée par plusieurs textes constitutionnels et internationaux et notamment l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH)

Par contre, il ne faut pas abuser non plus.

L’alcool, ou une allergie à un champignon hallucinogène guidant vos propos ne sont pas des alibis pour justifier des propos dégradants et dérangeants, ayant une volonté de blesser ou de discriminer volontairement, tant sur le physique que les orientations sexuelles ou la religion.

Et cela est inscrit dans la lettre du texte, en effet, le droit indique que l’abus dans la liberté d’expression peut être sanctionnée si le salarié a utilisé des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Maintenant qu’on a vu le caractère fautif, passons au caractère professionnel.

S’agissant du caractère professionnel de la faute :

Le principe est le suivant :

Un élément tiré de la vie privée ne peut justifier une faute disciplinaire (L1232-1 du code du travail).

Pour être sanctionné disciplinairement le fait doit entrer dans la vie professionnelle :

Cette règle a pour vocation de protéger le salarié des excès de zèle d’un employeur qui pourrait utiliser cela pour tenter de vous licencier par la petite porte.

Pour qualifier le caractère professionnel il faut prendre en compte 3 critères :

• Spatia (Le lieu de travail)
• Temporel (Le temps de travail)
• Substantiel (Respect des clients, du personnel et des moyens de l'entreprise)

Ainsi même en dehors du temps et du lieu de travail, les propos rentrent dans la vie professionnelle lorsque le salarié vise l’entreprise, l’employeur, les salariés ou les clients.

Pour qualifier la faute de professionnell il faut que le comportement dégradant du salarié soit tourné vers l’entreprise.

Vous comprenez que si vous avez décidé d’affabuler sur le dos d’un client qui vous casse les pieds ça ne sent pas bon s’il était juste derrière à vous écouter.

En revanche la gravité des faits n’est jamais susceptible de permettre leur rattachement à la vie professionnelle.

Par conséquent, si le licenciement n’arrive pas à être caractérisé dans ce cas, il faut vérifier si l’employeur ne peut pas trouver une autre façon de licencier le salarié notamment grâce au trouble objectif causé à l’entreprise (arrêt légé 1999).

C’est ce qu’on appelle le trouble objectif à l’entreprise et nous le verrons prochainement !

‍