Les arrêts de complaisance : chiffres clés et mesures pour les contrer

Arrêts de travail de complaisance : législation, contrôle et controverses

Les arrêts de travail de complaisance suscitent de vifs débats dans le monde professionnel et médical. Ces arrêts, parfois perçus comme des abus du système, mettent en tension les intérêts des employeurs, des salariés et des organismes de sécurité sociale.

Alors que la santé des travailleurs doit rester une priorité, la multiplication des arrêts non justifiés pèse sur les finances publiques et remet en question l'équilibre du droit au repos médical. À travers cet article, nous explorons les moyens de lutte contre ces pratiques tout en respectant les droits des salariés et les obligations des médecins.

Sommaire :

1. Introduction
2. Qu'est-ce qu'un arrêt de travail de complaisance ?
3. Les chiffres inquiétants de l'absentéisme en France
4. Le rôle du médecin traitant dans les arrêts maladie
5. Les mesures de contrôle des arrêts maladie
6. Controverses et pistes d'amélioration
7. Une concertation prévue pour mars 2025
8. FAQ

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Qu'est-ce qu'un arrêt de travail de complaisance ?

Selon l'article R.4127-76 du Code de la santé publique, la délivrance d'un certificat médical à des fins tendancieuses ou de complaisance est strictement interdite. En d'autres termes, un arrêt de travail de complaisance désigne une prescription médicale établie en l'absence de justifications médicales objectives.

Contrairement à un arrêt de travail légitime, ces certificats sont souvent octroyés pour des raisons non médicales, telles que des motifs personnels (besoin de repos) ou professionnels (souhait d’éviter une surcharge de travail ou un conflit au travail).

Cette pratique constitue une infraction grave aux principes déontologiques des praticiens, qui sont tenus de respecter les obligations d’intégrité et d’impartialité définies par leur code de déontologie médicale. Elle peut également nuire au bon fonctionnement des entreprises et alourdir le coût des dépenses publiques en matière de protection sociale.

Les chiffres inquiétants de l'absentéisme en France

L’absentéisme en France connaît des niveaux alarmants, révélant des tensions entre la santé des salariés et les impératifs économiques des entreprises. Selon le baromètre annuel de Malakoff Humanis (2023), près de 50 % des salariés ont été arrêtés au moins une fois au cours de l’année précédente, une proportion qui grimpe à 55 % pour les salariées femmes.

De plus, les troubles psychologiques, tels que le burn-out et les épisodes de détresse mentale, sont devenus la première cause des arrêts maladie, surpassant les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui occupaient historiquement cette position. Ces données témoignent d’un glissement des motifs d'arrêt de travail, mettant en lumière l’impact grandissant des facteurs psychosociaux dans les entreprises.

Ce phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes générations, les femmes et les managers, des catégories qui cumulent souvent des charges mentales ou professionnelles importantes. Pour les TPE et PME, qui étaient auparavant relativement épargnées, l'absentéisme constitue désormais une réalité préoccupante.

Ces chiffres reflètent non seulement une dégradation globale de la santé mentale des salariés, mais également un défi majeur pour les employeurs et les institutions de sécurité sociale, qui doivent composer avec l’augmentation des arrêts maladie longue durée.

Le rôle du médecin traitant dans les arrêts maladie

Les médecins sont légalement tenus de préciser sur les certificats médicaux les éléments médicaux justifiant un arrêt de travail, conformément à l'article L.162-4-4 du Code de la sécurité sociale.

Cependant, la légitimité d’un médecin traitant à prescrire un arrêt pour burn-out sans concertation avec le médecin du travail a été confirmée par le Conseil d'État (décision du 28 mai 2024). Néanmoins, ce même organe a rappelé en 2025 que les praticiens doivent éviter d'établir des liens exclusifs entre l'état de santé d'un salarié et ses conditions de travail, faute d'éléments objectifs.

Les mesures de contrôle des arrêts maladie

Pour limiter les abus d'arrêts de travail, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de garantir un équilibre entre la préservation de la santé des salariés et la lutte contre les dérives.

1. Contre-visites médicales organisées par l'employeur
   Conformément à l'article L.1226-1 du Code du travail, un employeur a la possibilité de demander une contre-visite médicale pour vérifier la réalité de l'arrêt maladie présenté par un salarié. Ce contrôle, effectué par un médecin choisi par l'employeur, permet de s'assurer du caractère justifié de l'arrêt, y compris sa durée. En cas de constatation d'un abus, l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires prévues par la loi ou la convention collective applicable.
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2. Campagne de contrôle de l'Assurance Maladie
   L'Assurance Maladie a intensifié ses efforts pour détecter et prévenir les pratiques abusives liées aux arrêts de travail. Les médecins identifiés comme de "gros prescripteurs" — c'est-à-dire ceux qui délivrent un nombre d'arrêts anormalement élevé par rapport à leurs confrères — font l'objet d'un suivi particulier. Ces praticiens reçoivent des courriers d'avertissement et peuvent être soumis à des mises sous objectifs, les incitant à limiter les arrêts jugés excessifs. Ces mesures visent à rappeler aux médecins leur obligation de respecter les règles déontologiques et les recommandations en matière de délivrance d'arrêts maladie.
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3. Renforcement des restrictions sur les arrêts dématérialisés
   Depuis 2024, la loi n° 2023-809 encadre strictement la délivrance des arrêts maladie par téléconsultation. Désormais, un arrêt prescrit à distance ne peut excéder trois jours, sauf exceptions clairement prévues par le texte législatif. Cette mesure vise à limiter les risques de fraude et à garantir une évaluation médicale plus approfondie des patients nécessitant un arrêt de travail prolongé.

Ces dispositifs, combinés à l'utilisation accrue d'outils dématérialisés pour la gestion des arrêts (tels que les avis d'arrêt de travail électroniques), témoignent d'une volonté des autorités d'améliorer la fiabilité des arrêts maladie tout en renforçant les contrôles face aux pratiques abusives.

Controverses et pistes d'amélioration

Bien que ces mesures de contrôle aient pour objectif de limiter les abus liés aux arrêts maladie de complaisance, elles suscitent des critiques importantes, notamment de la part des professionnels de santé. Ces derniers dénoncent une stigmatisation injuste de leur profession, affirmant que les médecins ne sont pas à l'origine du problème mais répondent aux besoins légitimes de leurs patients. Ils considèrent que la mise sous objectifs ou l'envoi de courriers d'avertissement constitue une atteinte à leur autonomie professionnelle et à leur liberté d'exercer.

Certains syndicats médicaux soulignent également que les arrêts maladie abusifs ne sont qu'une partie émergée de l'iceberg, cachant des problématiques plus profondes. Ils appellent à une réflexion globale qui dépasserait la simple lutte contre les arrêts de complaisance pour s’intéresser à leurs causes sous-jacentes.

Vers une approche préventive et globale

Des voix alternatives proposent de se concentrer sur l'amélioration des conditions de travail pour prévenir les arrêts maladie. Selon ces acteurs, une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail (QVT) permettrait non seulement de réduire l’absentéisme mais également d’améliorer le bien-être des salariés.

• Identification des causes organisationnelles : Il est suggéré d’analyser les environnements professionnels où les arrêts de travail sont fréquents afin de comprendre les facteurs de stress ou les situations pathogènes (charge de travail excessive, harcèlement, manque de reconnaissance).
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• Renforcement des politiques de prévention : Investir dans la prévention des risques psychosociaux (RPS), comme le stress ou le burn-out, pourrait avoir un impact positif sur la santé mentale des employés et réduire la nécessité de prescrire des arrêts maladie.
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• Dialogue social renforcé : Impliquer les partenaires sociaux, les employeurs et les salariés dans une réflexion collective sur les conditions de travail et les pratiques managériales pourrait contribuer à diminuer les situations menant à l'absentéisme.

Une concertation prévue pour mars 2025

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a récemment annoncé l'organisation d'une concertation nationale dédiée à la santé physique et mentale au travail, qui se tiendra en mars 2025. Cette initiative reflète une volonté de rassembler tous les acteurs concernés, notamment les partenaires sociaux, les médecins et les chercheurs, afin de trouver des solutions équilibrées face à la problématique des arrêts maladie, et plus particulièrement des arrêts de complaisance.

Les objectifs de cette concertation

Cette concertation vise à aborder plusieurs axes clés :

• La santé physique et mentale au travail : Comprendre comment les conditions de travail et les pratiques managériales influencent le bien-être des salariés.
• La prévention des risques professionnels : Renforcer les mécanismes de prévention pour réduire les troubles psychologiques, comme le burn-out, et limiter les arrêts maladie.
• Un système d'indemnisation plus juste et soutenable : Le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, a souligné l'importance de repenser les modalités d'indemnisation des arrêts de travail. Il s'interroge notamment sur les disparités d'accès aux indemnités, entre salariés de grandes entreprises bénéficiant d'une meilleure couverture et ceux de TPE/PME souvent confrontés à des jours de carence non couverts.

Une action concertée, un défi de taille

Lutter contre les arrêts de complaisance nécessite une approche globale et concertée entre les différents acteurs : employeurs, salariés et professionnels de santé. Si l'objectif est de prévenir les abus, il est tout aussi essentiel de protéger la santé et le bien-être des travailleurs, en tenant compte des réalités des entreprises et des besoins des salariés.

Trouver cet équilibre délicat entre la prévention des abus et la garantie des droits reste un défi central. La concertation prévue en 2025 pourrait être une étape importante pour élaborer des solutions durables, répondant à la fois aux enjeux économiques et sociaux.

Conclusion

En définitive, les arrêts de travail de complaisance posent une problématique complexe mêlant enjeux juridiques, économiques et sociaux. Si les dispositifs actuels cherchent à prévenir les abus, leur efficacité dépend d’un équilibre subtil entre le contrôle des pratiques abusives et la préservation de la santé des salariés.

La concertation prévue sur la santé et les conditions de travail en 2025 sera l’occasion d’ouvrir le dialogue entre les parties prenantes pour imaginer des solutions durables et équitables.

FAQ

1. Qu’est-ce qu’un arrêt de travail de complaisance et pourquoi est-il problématique ?
Un arrêt de travail de complaisance désigne un certificat médical prescrit en l'absence de justification médicale réelle, souvent pour répondre à des demandes non médicales du salarié (motifs personnels ou professionnels). Ces arrêts sont contraires à l'article R.4127-76 du Code de la santé publique, qui interdit la délivrance de certificats médicaux tendancieux ou de complaisance. Cette pratique pose plusieurs problèmes majeurs :

• Pour les employeurs : elle nuit à la productivité et peut perturber l’organisation du travail, notamment dans les petites entreprises où chaque absence compte.
• Pour la sécurité sociale : elle alourdit les dépenses publiques, avec un impact direct sur les cotisations des employeurs et des salariés.
• Pour la profession médicale : elle compromet la confiance entre les praticiens, les patients et la société en général, en remettant en cause l’éthique médicale.

2. Comment un employeur peut-il contester un arrêt de travail suspect ?
Un employeur qui suspecte un arrêt de travail de complaisance peut recourir à une contre-visite médicale, en vertu de l'article L.1226-1 du Code du travail. Voici les étapes à suivre :

1. L'employeur mandate un médecin tiers pour effectuer une visite de contrôle au domicile ou au lieu de repos du salarié.
2. Le médecin vérifie si l’arrêt est médicalement justifié et si les mentions sur l'arrêt (comme les sorties autorisées ou non) sont respectées.
3. En cas de non-conformité ou d’abus avéré, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires prévues par la loi ou la convention collective.

À noter : les résultats de la contre-visite médicale ne peuvent pas, à eux seuls, conduire à un licenciement pour fraude. Toutefois, ils peuvent constituer une preuve dans une procédure disciplinaire ou judiciaire.

3. Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre les arrêts maladie abusifs ?
Plusieurs dispositifs visent à prévenir les abus liés aux arrêts de travail de complaisance :

• Contrôles ciblés des médecins prescripteurs : L’Assurance Maladie identifie les médecins dits "gros prescripteurs" et leur envoie des courriers d’avertissement. Ceux qui continuent à dépasser les seuils sont soumis à des "mises sous objectifs".
• Encadrement des arrêts dématérialisés : Depuis 2024, la loi n° 2023-809 limite à trois jours la durée des arrêts maladie délivrés par téléconsultation, sauf exceptions.
• Renforcement des cyber-contrôles : L’Assurance Maladie utilise des outils numériques pour identifier les fraudes, comme les arrêts de travail obtenus via des sites internet illégaux.
  Ces mesures visent à préserver l’équilibre financier de la sécurité sociale tout en assurant un contrôle rigoureux des pratiques abusives.

4. Les arrêts pour burn-out sont-ils considérés comme abusifs ?
Non, un arrêt pour burn-out n'est pas abusif s’il repose sur une évaluation médicale sérieuse. Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision du 28 mai 2024, que le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour burn-out sans consulter au préalable le médecin du travail. Cependant, les médecins doivent rester prudents dans la rédaction de leurs certificats.
Dans une décision du 23 janvier 2025, le Conseil d'État a sanctionné un médecin ayant mentionné que le burn-out était "en lien exclusif avec les conditions de travail", car cette affirmation dépasse ses compétences et relève de l’évaluation par le médecin du travail.
Cela montre que les arrêts pour troubles psychologiques, bien que légitimes dans de nombreux cas, doivent être documentés avec rigueur pour éviter toute contestation ou sanction.

5. Quels sont les axes d’amélioration pour limiter les arrêts de complaisance tout en préservant la santé des salariés ?
Pour lutter contre les arrêts de complaisance de manière efficace et équitable, plusieurs pistes peuvent être envisagées :

• Amélioration des conditions de travail : Investir dans la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention des risques psychosociaux (RPS) permettrait de réduire les troubles psychologiques, principale cause d'arrêts maladie.
• Dialogue renforcé entre employeurs et salariés : Impliquer les partenaires sociaux dans une réflexion sur l’organisation du travail et les pratiques managériales.
• Soutien accru aux médecins : Fournir aux praticiens des outils et des recommandations claires pour mieux diagnostiquer et documenter les arrêts maladie, tout en les protégeant contre la stigmatisation liée aux abus.
• Réforme de l’indemnisation des arrêts de travail : Revoir les critères d’accès aux indemnités pour les rendre plus justes et équilibrés, tout en évitant de décourager les salariés réellement malades.

Ces axes reflètent l’idée qu’une approche préventive et globale, associée à des contrôles ciblés, peut limiter les dérives tout en garantissant la santé et le bien-être des salariés.