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L’embauche d’un salarié étranger en France implique le respect de plusieurs formalités administratives et légales. Les travailleurs algériens, bien que bénéficiant d’un cadre particulier en raison des accords franco-algériens de 1968, doivent répondre à certaines exigences pour exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
L’employeur, quant à lui, doit veiller à la conformité de l’embauche sous peine de sanctions.
Quelles sont les démarches à suivre pour employer un salarié algérien ? Faut-il une autorisation de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de titres de séjour et de protection sociale ? Cet article fait le point sur la procédure et les règles applicables en 2025.
L'emploi d'un travailleur étranger en France est soumis à des formalités administratives et légales strictes, destinées à encadrer l’accès au marché du travail et à lutter contre l’emploi clandestin. Ces obligations concernent notamment l’autorisation de travail, la détention d’un titre de séjour valide, ainsi que le respect des normes sociales et fiscales par l’employeur.
Les ressortissants algériens bénéficient cependant d’un statut particulier en vertu des accords franco-algériens du 27 décembre 1968, qui prévoient des conditions d’accès au marché du travail moins contraignantes que pour d’autres ressortissants étrangers.
Toutefois, cette relative facilitation d’embauche ne dispense pas l’employeur de suivre un processus rigoureux, comprenant notamment la vérification du droit au travail, la constitution d’un dossier administratif complet, et parfois la demande d’une autorisation spécifique.
Le non-respect de ces formalités expose l’employeur à des sanctions sévères, notamment des amendes administratives et pénales, voire une interdiction temporaire d’exercer.
L’objectif de cet article est de clarifier la procédure d’embauche d’un salarié algérien en France, en détaillant les obligations légales de l’employeur et en apportant des références juridiques précises afin d’assurer une embauche conforme aux règles en vigueur.
Un salarié algérien qui souhaite exercer une activité professionnelle en France doit en principe disposer d'une autorisation de travail, sauf cas d’exemption prévus par les textes.
L’absence d’une autorisation valide expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales pour emploi d’un étranger sans titre de travail.
Certains travailleurs algériens sont dispensés de cette obligation lorsqu’ils sont titulaires de :
De plus, une exemption temporaire est prévue pour les séjours de moins de 3 mois, sous certaines conditions.
L'autorisation de travail doit être demandée par l'employeur avant l’embauche du salarié étranger. Cette demande est effectuée en ligne via le site officiel du ministère de l’Intérieur (art. R.5221-3 du Code du travail).
Le dossier doit contenir plusieurs documents, notamment :
L’administration examine ensuite plusieurs critères, notamment la situation du marché de l’emploi et le respect des obligations sociales et fiscales par l’employeur.
L’autorisation de travail pour un salarié algérien en France n’est pas renouvelée automatiquement. Son renouvellement implique une nouvelle instruction du dossier, avec une évaluation des critères d’éligibilité par l’administration.
L’employeur doit introduire une nouvelle demande d’autorisation de travail auprès des services compétents au moins 2 mois avant l’expiration du titre en cours. Cette démarche est essentielle pour éviter toute interruption dans l’emploi du salarié, qui ne peut continuer à travailler sans une autorisation en cours de validité.
Le salarié, quant à lui, doit renouveler son certificat de résidence auprès de la préfecture compétente. Certaines préfectures imposent un dépôt anticipé pouvant aller jusqu’à 5 mois avant l’échéance du certificat, d’où l’importance d’anticiper les démarches administratives afin d’éviter toute difficulté.
Le renouvellement de l’autorisation de travail est soumis aux mêmes conditions que lors de la première demande. L’administration prendra en compte :
Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées par l’administration, notamment des justificatifs attestant du paiement régulier des cotisations sociales ou de la conformité du contrat de travail aux règles en vigueur.
Si la demande de renouvellement n’est pas déposée dans les délais, le salarié risque de se retrouver en situation irrégulière, ce qui peut entraîner :
En cas de refus de renouvellement, l’administration doit notifier sa décision motivée et préciser les voies et délais de recours. Le salarié et son employeur disposent généralement d’un recours administratif gracieux ou contentieux pour contester la décision et tenter d’obtenir une régularisation.
L’anticipation des démarches et le respect des délais légaux sont donc essentiels pour garantir la continuité de l’emploi et éviter toute situation de travail illégal.
L'embauche d'un salarié étranger en France implique une visite médicale obligatoire auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Les modalités varient selon que le salarié réside déjà en France ou non :
Ce contrôle est indispensable pour l’obtention du certificat de résidence salarié.
L’Autorisation Provisoire de Travail (APT) est un document administratif permettant à certains ressortissants algériens d’exercer une activité salariée en France de manière temporaire. Cette autorisation est strictement encadrée et délivrée sous conditions, en fonction du statut du demandeur et de sa situation personnelle.
L’APT peut être attribuée aux travailleurs algériens se trouvant dans l’une des situations suivantes :
L’Autorisation Provisoire de Travail est délivrée pour une durée limitée, généralement correspondant à la durée de l’activité autorisée (contrat de travail, études, ou durée des soins pour un parent d’enfant malade).
Elle doit être renouvelée périodiquement, selon les mêmes conditions que lors de la première demande. L’employeur ou le travailleur doit anticiper cette démarche en effectuant la demande de renouvellement plusieurs semaines avant l’expiration de l’APT afin d’éviter toute interruption d’activité.
L’APT ne confère pas un droit automatique à l’obtention d’un titre de séjour salarié à l’issue de sa validité. Le travailleur concerné devra, selon sa situation, déposer une demande de changement de statut pour obtenir un certificat de résidence lui permettant de travailler sans restriction.
L’embauche d’un salarié algérien en France nécessite de respecter un processus encadré par le Code du travail et les accords franco-algériens de 1968. L’obtention d’une autorisation de travail, la vérification du titre de séjour, ainsi que le respect des obligations sociales et fiscales sont des étapes incontournables.
Les évolutions récentes en matière de politique migratoire et les débats sur la modification des accords franco-algériens pourraient influencer les conditions d’embauche des travailleurs algériens dans les années à venir. Il est donc essentiel pour les employeurs de se tenir informés des évolutions législatives afin d’anticiper tout changement impactant leur recrutement.
Non, en principe, un employeur ne peut pas embaucher un salarié algérien sans autorisation de travail, sauf cas d’exemption prévus par la loi. Selon les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, les ressortissants algériens bénéficient de règles spécifiques en matière d’accès à l’emploi en France, mais ils doivent, sauf exception, obtenir un certificat de résidence et une autorisation de travail avant d’exercer une activité professionnelle.
Toute embauche sans titre de travail valide expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales, notamment une amende pouvant atteindre 15 000 € par salarié concerné et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas de récidive (articles L.8251-1 et L.8256-2 du Code du travail).
Certains titres de séjour, comme le certificat de résidence de 10 ans, le certificat de résidence "vie privée et familiale" ou le certificat de résidence scientifique, dispensent leur titulaire de demander une autorisation de travail supplémentaire.
L’embauche d’un salarié algérien implique plusieurs étapes administratives :
En cas d’acceptation, l’autorisation de travail est délivrée et le salarié peut être embauché en toute légalité.
Certaines catégories de travailleurs algériens sont dispensées de demander une autorisation de travail, notamment ceux titulaires de :
De plus, si le salarié vient en France pour une mission de moins de 3 mois, il est dispensé d’autorisation de travail dans certains domaines spécifiques, comme :
L’autorisation de travail d’un salarié algérien n’est pas renouvelée automatiquement. L’employeur doit déposer une nouvelle demande au moins 2 mois avant l’expiration du titre en cours (article R.5221-8 du Code du travail).
Le salarié doit également renouveler son certificat de résidence auprès de la préfecture. Certaines préfectures exigent que cette demande soit déposée jusqu’à 5 mois avant l’échéance.
Les critères de renouvellement sont similaires à ceux de la première demande :
Un retard ou un refus de renouvellement peut entraîner la rupture du contrat de travail, voire une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour le salarié.
L’Autorisation Provisoire de Travail (APT) est un document temporaire permettant à certains Algériens de travailler en France sous conditions. Elle est principalement attribuée aux :
L’APT est délivrée pour une durée limitée et doit être renouvelée périodiquement. Elle ne confère aucun droit automatique à un titre de séjour permettant de travailler durablement. Pour continuer à exercer après son expiration, le bénéficiaire devra déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
