Comment obtenir un extrait K ou Kbis : Tout ce que vous devez savoir

L'extrait K ou Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) en France. Il sert à prouver cette immatriculation et est souvent requis dans diverses démarches administratives. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir un extrait K ou Kbis, qui est concerné, et quelles informations il contient.

Quelles entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis ?

Toutes les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Voici les détails :

1. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs. Il est également appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
2. L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. En cas de création d'un établissement secondaire, il est appelé Lbis.

Contenu de l'extrait K ou Kbis

L'extrait K ou Kbis contient des informations essentielles sur l'entreprise, telles que :

• Nom du greffier du tribunal de commerce qui a signé l'immatriculation.
• Dénomination sociale, sigle, enseigne.
• Numéro Siren.
• Code APE (ou code NAF).
• Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...).
• Montant du capital social.
• Adresses du siège social et du principal établissement, ainsi que des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE).
• Âge de la société (durée d'existence).
• Date de sa création.
• Activité détaillée.
• Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise.
• Informations sur le dirigeant principal, les administrateurs et les commissaires aux comptes (fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse).
• Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
• Décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

À quoi sert l'extrait K ou Kbis ?

L'extrait K ou Kbis est nécessaire dans de nombreuses démarches, telles que l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. Cependant, il n'est plus requis pour certaines démarches administratives qui peuvent être effectuées en communiquant uniquement le numéro unique d'identification (Siren). Ces démarches incluent la candidature à un marché public, la demande d'autorisation d'exploitation commerciale et la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Qui peut l'obtenir ?

Tout dirigeant d'une entreprise commerciale peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale. De plus, toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Le chef d'une entreprise commerciale peut obtenir un extrait K ou Kbis numérique en suivant ces étapes :

1. Créez un compte sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce.
2. Connectez-vous à votre espace personnel en utilisant votre identifiant pour obtenir votre extrait K ou Kbis numérique.

Quel est le coût de la demande ?

La bonne nouvelle est que la demande d'extrait K ou Kbis est gratuite.

Textes de loi et références

Si vous souhaitez en savoir plus sur les textes de loi et les références juridiques liés à l'extrait K ou Kbis, vous pouvez consulter le Code de commerce, notamment les articles R123-31 à R123-171-1 et les articles D123-235 à D123-236 concernant le Registre du commerce et des sociétés.

Obtenir un extrait K ou Kbis peut être une étape importante pour votre entreprise, alors assurez-vous de bien comprendre quand il est nécessaire et comment le obtenir. Si vous avez des questions spécifiques à votre situation, il peut être judicieux de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.

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