Tout ce que vous devez savoir sur l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

À la fin de vos allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE), si vous n'avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS). Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu'est l'ASS, qui peut en bénéficier, les conditions à remplir, les démarches à accomplir, le montant et la durée de l'ASS, ainsi que ce qu'il se passe en cas de reprise d'activité et les causes d'interruption de l'ASS.

Qu'est-ce que l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ?

L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation conçue pour prendre le relais de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) lorsque vos droits à l'ARE se terminent.

Qui est concerné par l'ASS ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sont les demandeurs d'emploi qui n'ont plus de droits à l'ARE ou à l'Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AREF). De plus, les bénéficiaires de l'ARE âgés d'au moins 50 ans peuvent choisir l'ASS comme option. Certaines catégories spécifiques telles que les marins-pêcheurs embarqués, les ouvriers dockers occasionnels et les artistes non-salariés peuvent également prétendre à l'ASS si elles ne sont pas éligibles à l'ARE.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASS ?

Pour bénéficier de l'ASS, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être à la recherche effective d'un emploi.
• Justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles, dont les montants varient en fonction de votre situation familiale.

Il est important de noter que certaines sources de revenus, telles que les allocations familiales, les aides au logement, la prime exceptionnelle de retour à l'emploi, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos revenus pour l'ASS.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

La demande d'ASS est accessible automatiquement dans votre espace personnel. Vous pouvez la soumettre en ligne 30 jours avant la fin de vos droits et jusqu'à 60 jours après la fin de vos droits. Si vous dépassez ce délai, contactez votre conseiller Pôle emploi ou appelez le 3949 pour faire votre demande d'ASS.

Montant et Durée de l'ASS

Le montant de l'Allocation de Solidarité Spécifique au 1er avril 2023 est de 18,17 € par jour (9,09 € par jour à Mayotte). L'ASS est versée pendant 6 mois, renouvelables, sous réserve de remplir la condition de ressources. En cas de cessation d'inscription comme demandeur d'emploi, le reste des droits ASS non consommés peut être repris et versé ultérieurement.

Comment demander le renouvellement de l'ASS ?

Pour renouveler l'ASS, vous devez continuer à remplir les conditions, notamment en termes de ressources, d'inscription, et de recherche effective d'un emploi. La demande de renouvellement est accessible en ligne 30 jours avant la fin de vos droits en cours depuis votre espace personnel sur le site Internet de Pôle emploi. Il est recommandé de ne pas attendre la fin de vos droits pour effectuer cette demande afin d'éviter de vous retrouver sans ressources.

Que se passe-t-il en cas de reprise d'activité ?

En cas de reprise d'activité professionnelle, vous pouvez cumuler l'ASS avec des revenus professionnels pendant 3 mois consécutifs ou non. Après ces 3 mois, l'ASS est interrompue, et vous pourriez être éligible à la prime d'activité versée par la Caisse d'Allocations Familiales. Les créateurs ou repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE-ASS) pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

Causes d'interruption de l'ASS

L'ASS cesse d'être versée en cas d'arrêt maladie, de congé maternité/paternité, ou si vous recevez des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Que faire si je n'ai pas droit à l'ASS ?

Si vous n'êtes pas éligible à l'ASS, conservez la notification de refus envoyée par Pôle emploi, car elle pourrait être nécessaire pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) si vous y avez droit. La demande de RSA doit être adressée à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à d'autres organismes sociaux en fonction de votre situation. Vous pouvez également explorer d'autres aides telles que l'Aide Fin de Droit (AFD) si vous ne remplissez pas la condition d'activité pour bénéficier de l'ASS.

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