Dans le domaine du BTP (bâtiment et travaux publics), il est courant que les employés doivent se déplacer pour accomplir leur travail. En effet, les chantiers et les projets de construction ne se trouvent pas toujours à proximité du siège de l'entreprise. Lorsqu'un maçon, un conducteur de travaux ou un architecte doit intervenir sur un chantier éloigné de son domicile habituel, il est impensable de parcourir de longues distances chaque jour. C'est là que l'indemnité de grand déplacement intervient, permettant de couvrir les frais professionnels, notamment pour les travailleurs du BTP.

Qu'est-ce que l'Indemnité de Grand Déplacement dans le BTP en 2023 ?

Dans le secteur du BTP, les employés doivent se rendre régulièrement sur les chantiers pour effectuer leur travail. Dans certains cas, ces chantiers peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années pour les plus importants. La Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 prévoit un système d'indemnisation pour ces déplacements. Le grand déplacement est défini lorsque le salarié remplit deux conditions :

1. Il doit être situé à plus de 50 kilomètres de son domicile habituel.
2. Il doit se trouver à au moins 90 minutes de son domicile en transports en commun.

Cependant, il est important de noter que le simple respect de ces deux conditions ne suffit pas. Si l'administration fiscale peut démontrer que le salarié a tout de même réussi à retourner chez lui, les frais de déplacement peuvent être réintégrés dans la base de cotisations de l'employeur, à condition que ce dernier justifie l'incapacité du salarié à rejoindre son domicile.

En cas de grand déplacement, une indemnité est prévue pour couvrir les dépenses engendrées. L'indemnité de grand déplacement dans le BTP est une somme d'argent que les employeurs versent à leurs employés pour compenser les coûts liés aux déplacements de longue distance pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela inclut les frais de transport, d'hébergement et de repas. Cette indemnité est versée en plus du salaire de base.

Trois Méthodes pour Régler un Grand Déplacement en 2023

Pour couvrir les frais d'un grand déplacement, les employeurs disposent de trois options principales, en fonction de la durée, de la distance et du temps de déplacement. Il est essentiel de faire les calculs appropriés pour éviter que le déplacement n'impacte négativement le budget de l'entreprise :

1. Remboursement sur Justificatif : Il s'agit des frais réels. Les salariés sont remboursés au centime près sur présentation de justificatifs conformes et valides, après avoir avancé les frais et soumis une note de frais. Le délai de remboursement dépend des procédures et des politiques internes de l'entreprise. Il n'y a généralement pas de plafond défini par l'URSSAF, chaque entreprise établissant ses propres règles. Il est à noter qu'une dépense excessive et non justifiée professionnellement peut attirer l'attention des experts en cas de contrôle fiscal.
2. Remboursement Forfaitaire : Il s'agit d'un forfait de grand déplacement défini par l'URSSAF, mis à jour chaque année et exonéré de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds. C'est un paiement anticipé fait au salarié en fonction du nombre de jours et de nuits prévus pour son grand déplacement. L'utilisation de cette somme n'est plus de la responsabilité de l'employeur, et le salarié peut la dépenser en fonction de ses besoins. Cette solution évite les procédures complexes de gestion des notes de frais.
3. Paiement Direct des Frais Engagés : L'employeur peut fournir aux salariés une carte bancaire professionnelle pour couvrir les dépenses liées au déplacement. Bien que pratique, cette méthode ouvre la porte à la fraude, et des mesures de sécurité robustes sont nécessaires pour les entreprises.

Différentes Indemnités de Grand Déplacement pour les Salariés du BTP

Il existe trois types d'indemnités professionnelles pour les employés du BTP :

1. Indemnité de Repas : Elle est liée aux frais occasionnés par les repas pris en dehors du domicile. Toutefois, l'employeur n'est pas tenu de la verser si le salarié déjeune chez lui, si un restaurant d'entreprise est disponible sur le chantier, ou si le repas est fourni gratuitement ou avec une contribution financière au moins égale au montant de l'indemnité repas. De plus, en cas de distribution de titres-restaurants, le montant équivalent à la contribution de l'employeur est déduit du montant de l'indemnité repas.
2. Indemnité de Frais de Transport : Elle vise à compenser les frais engagés par le salarié pour se rendre sur le chantier. Si ces frais sont pris en charge par l'entreprise, notamment avec le remboursement des titres de transport ou l'utilisation de véhicules de fonction, l'indemnité de frais de transport n'est généralement pas versée.
3. Indemnité de Logement : Elle vise à compenser le coût du logement en cas de grand déplacement, lorsque le salarié doit séjourner à l'hôtel.

Indemnités de Petit Déplacement en 2023

Contrairement aux grands déplacements, les petits déplacements se caractérisent par une indemnité versée au salarié qui a la possibilité de retourner chez lui le soir. Cela concerne principalement les ouvriers non sédentaires travaillant pour des entreprises de travaux publics, c'est-à-dire ceux qui sont affectés aux chantiers plutôt que de travailler dans des installations fixes permanentes de l'entreprise.

Les montants des indemnités de transport et de trajet varient en fonction d'un système de zones circulaires concentriques, dont les circonférences sont espacées de 10 kilomètres mesurés en ligne droite depuis le siège social, l'agence ou le bureau régional de l'entreprise. Chaque zone concentrique correspond à une valeur d'indemnité de frais de transport et de trajet spécifique. Le montant de l'indemnité de repas reste le même quelle que soit la zone. Des exemples pour l'année 2023 sont fournis, intégrant la dernière mise à jour du 1er septembre 2022.

Indemnités Forfaitaires pour les Grands Déplacements en France Métropolitaine en 2023

À partir du 1er janvier 2023, selon l'URSSAF, voici les indemnités forfaitaires pour la France métropolitaine :

• Pour les repas à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), les montants sont de 20,20 € pour les trois premiers mois, 17,20 € au-delà du 3e mois jusqu'au 24e mois, et 14,10 € au-delà du 24e mois jusqu'au 72e mois.
• Pour les repas dans les autres départements métropolitains, les montants sont de 72,50 € pour les trois premiers mois, 61,20 € au-delà du 3e mois jusqu'au 24e mois, et 50,80 € au-delà du 24e mois jusqu'au 72e mois.

Un exemple est fourni pour illustrer ces montants. Enfin, il est mentionné que les ouvriers en grand déplacement reçoivent une indemnisation pour les heures de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou d'arrivée, ainsi que pour chaque heure de trajet en dehors de leur horaire de travail. Les frais de transport en commun engagés périodiquement pour retourner au domicile sont également remboursés en fonction de la distance par rapport au domicile du salarié.

Gérer les déplacements professionnels est un défi majeur pour les entreprises du BTP, qui doivent naviguer entre les obligations conventionnelles, les politiques internes et la conformité aux règles de l'URSSAF. L'utilisation d'un logiciel de note de frais est recommandée pour simplifier la collecte, le contrôle, le suivi et le remboursement des frais professionnels des salariés en déplacement.

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