L’indemnité de grand déplacement dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés sont souvent confrontés à la nécessité d'effectuer de longs trajets pour se rendre sur les chantiers. Ces déplacements professionnels peuvent compliquer la gestion du temps de travail des employés du BTP. Lorsque le chantier est situé à une grande distance du domicile de l'employé, et que ce dernier est contraint de résider à proximité de son lieu de travail, une indemnité de grand déplacement est généralement prévue. De plus, l'employeur prend également en charge les frais d'hébergement.

Qu’est-ce que le grand déplacement professionnel ?

Le salarié est considéré en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il se trouve dans l'incapacité de regagner son lieu de résidence en raison des deux conditions suivantes :

1. La distance entre le lieu de résidence et le lieu de déplacement est d'au moins 50 kilomètres pour le trajet aller.
2. Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1 heure et 30 minutes pour le trajet aller.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, mais que le salarié est empêché de retourner chez lui, il est alors considéré en grand déplacement. Dans ce cas, l'employeur devra démontrer que l'employé est bien resté sur place.

Le critère du "découchage" est donc crucial pour déterminer le régime applicable :

• Si le salarié rentre chez lui le soir, il est en petit déplacement.
• Si le salarié ne rentre pas chez lui le soir, il est en grand déplacement (source fntp.fr).

Il convient de noter que contrairement au régime des petits déplacements, c'est le domicile du salarié qui sert de point de départ pour définir le grand déplacement.

Qu'en est-il des frais et des indemnités de déplacement ?

L'indemnité de grand déplacement a pour objectif de couvrir les dépenses journalières normales engagées par le salarié en plus de ses dépenses habituelles s'il n'était pas en déplacement. Le montant des dépenses journalières est remboursé sous forme d'une allocation forfaitaire, équivalente aux coûts usuels de l'hébergement et de la nourriture, y compris le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Indemnisation des frais et temps de voyage

Lorsqu'un ouvrier est envoyé en grand déplacement par son entreprise, il reçoit, en plus du remboursement de ses frais de transport, les compensations suivantes :

1. Une indemnité égale au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé, pour les heures qui ne sont pas couvertes par son horaire de travail en raison de l'heure de départ ou d'arrivée.
2. Une indemnité équivalente à 50% de son salaire horaire, sans majoration ni prime, pour compenser les frais supplémentaires, sauf si ces frais sont directement pris en charge par l'entreprise, pour chaque heure de trajet qui n'est pas incluse dans son horaire de travail.

Ces mesures visent à garantir que les travailleurs en grand déplacement sont justement indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs déplacements et pour les dépenses supplémentaires qu'ils engagent, tout en préservant leur rémunération globale.

N'hésitez pas à consulter votre convention collective ou à solliciter des conseils juridiques pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et à votre entreprise. Cette démarche vous permettra de mieux comprendre vos droits et obligations en matière d'indemnités de grand déplacement dans le secteur du BTP.