Vous êtes en convalescence après une maladie ou un accident et envisagez de reprendre le travail en mi-temps thérapeutique ? Vous vous demandez sûrement comment sera composée votre rémunération pendant cette période. Vous n'êtes pas seul(e), et cet article est fait pour vous éclairer. Aujourd'hui, nous abordons en détail ce sujet sensible avec des précisions sur le cadre législatif français.

Comment est composé le salaire en mi-temps thérapeutique ?

Le Salaire

La première composante de votre rémunération en mi-temps thérapeutique est le salaire que vous percevrez de votre employeur. Ce salaire dépend du nombre d'heures que vous effectuerez selon les termes du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) et de votre contrat de travail.

Les Indemnités Journalières

La deuxième composante est les indemnités journalières (IJ) qui seront versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Le montant de ces IJ est déterminé par le médecin-conseil de la CPAM. Il est important de noter que le cumul de votre salaire et des IJ ne peut pas dépasser le salaire de base d'un salarié occupant le même poste que vous, dans la même catégorie professionnelle.

Points à retenir

• Durant cette période, le médecin-conseil peut convoquer le bénéficiaire pour un rendez-vous obligatoire afin d'évaluer la nécessité de maintenir le mi-temps thérapeutique.

Calcul des Indemnités Journalières

Pour déterminer les IJ, la CPAM prend en compte votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé à partir de vos 3 derniers salaires bruts, dans la limite de 3.076,70 euros bruts par mois en 2023.

Pour le comprendre en détail, voici quelques exemples :

• Exemple 1 : Salaire de 1.800 euros bruts. Le calcul des IJ sera 29,59 euros par jour.
• Exemple 2 : Salaire de 2.500 euros bruts. Vous percevrez 41,09 euros par jour.
• Exemple 3 : Salaire de 3.200 euros bruts (plafonné à 3.076,70 euros). Vous percevrez 50,58 euros par jour.

Heures supplémentaires et mi-temps thérapeutique

Non, en mi-temps thérapeutique, l'employeur ne peut pas vous imposer d'heures supplémentaires ou complémentaires. Un avenant au contrat initial doit être établi, précisant les horaires et l'aménagement du temps de travail.

Congés payés et mi-temps thérapeutique

Oui, vous continuez à cumuler des jours de congés payés comme tout salarié, conformément à l'article L. 3141-3 du Code du travail. Vous pouvez donc poser des jours de congés en accord avec votre employeur.

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif médico-légal qui permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle de manière progressive, mais qu'en est-il de la rémunération et des droits ? Comme nous l'avons vu, elle se compose d'un salaire et d'indemnités journalières, chacun répondant à des règles spécifiques. Vous êtes désormais armé pour aborder ce sujet en toute sérénité.

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