Entretien Courant et "Réparations Locatives"

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Lorsque l'on parle de réparations locatives en France, il est essentiel de comprendre en détail les obligations qui incombent au locataire en matière d'entretien courant et de petites réparations. Dans cet article, nous examinerons de près ce que signifie cette notion, en nous basant sur des informations vérifiées par la Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) jusqu'au 09 mai 2023.

La Nature des Réparations Locatives

Les réparations locatives englobent l'ensemble des tâches d'entretien courant et de petites réparations qui sont de la responsabilité du locataire tout au long de la période de location. Le locataire est tenu d'exécuter ces tâches lui-même ou de faire appel à un professionnel pour les effectuer.

Entretien à l'Extérieur du Logement

Jardin Privatif : Le locataire a l'obligation d'assurer l'entretien courant du jardin, incluant le désherbage, la tonte de la pelouse, la taille des massifs, le nettoyage des bassins et de la piscine, ainsi que l'entretien des arbres et arbustes. De plus, il doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin.

Auvents, Terrasses, Marquises : Il incombe au locataire de procéder régulièrement au nettoyage des auvents, terrasses et marquises, en éliminant notamment la mousse et d'autres végétaux qui pourraient s'y accumuler.

Gouttières : Le locataire est tenu de dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, les chéneaux et les gouttières.

Ouvertures (vers l'extérieur et dans le logement)

Fenêtre et Porte : Il est de la responsabilité du locataire d'assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres en effectuant l'entretien des petites parties mécaniques, telles que la lubrification des gonds et des charnières, ainsi que la réalisation de petites réparations sur les boutons, poignées, gonds et mécanismes de fermeture.

Vitrage : L'entretien courant des vitres, y compris la réfection des mastics et le remplacement des vitres endommagées, relève également du devoir du locataire.

Store et Volet : Le locataire doit entretenir les stores, notamment en graissant le mécanisme et en remplaçant les cordes, poulies ou lames si nécessaire. En ce qui concerne les volets, il doit les réparer s'il en est responsable.

Serrure et Verrou de Sécurité : Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire est tenu de les lubrifier, de remplacer les petites pièces et de faire refaire une clé perdue ou abîmée.

Grille de Portail : L'entretien des grilles de portail, notamment le nettoyage, la lubrification et le remplacement des boulons et verrous, est également de sa responsabilité.

À l'Intérieur du Logement

Plafond, Mur, Cloison : Le locataire doit maintenir en bon état de propreté les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également effectuer les petites réparations nécessaires, telles que les retouches de peinture et de tapisserie.

Revêtement de Sol : Il est de la responsabilité du locataire d'entretenir les revêtements de sol, notamment en effectuant les petites réparations comme le cirage, la préservation de la vitrification du parquet, et le remplacement de quelques lames si nécessaire.

Placard et Menuiseries : Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard, ainsi que réparer le dispositif de fermeture. Il doit également prendre en charge l'entretien des menuiseries, incluant la fixation de raccords et le remplacement de pointes si nécessaire.

Plomberie

Canalisation d'Eau : Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau. Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, il doit informer le propriétaire pour les réparations nécessaires.

Canalisation de Gaz : L'entretien des canalisations de gaz, y compris les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération, ainsi que le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement, est de la responsabilité du locataire.

Fosse Septique : Le locataire est tenu de vidanger les fosses septiques, puisards et fosses d'aisance. Cependant, le curage de la fosse septique incombe au propriétaire.

Chauffage, Eau Chaude et Robinetterie

Le locataire doit veiller à l'entretien des installations de chauffage, d'eau chaude et de la robinetterie, incluant le remplacement de certaines pièces.

Il doit également effectuer l'entretien annuel de la chaudière, sauf disposition contraire dans le bail, et procéder au ramonage des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz.

Évier et Appareil Sanitaire

Le locataire doit prendre soin de l'évier et des appareils sanitaires du logement, en nettoyant les dépôts de calcaire et en remplaçant les tuyaux flexibles de douche si nécessaire.

Électricité

Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques, notamment les ampoules, les tubes lumineux, les coupe-circuits, les fusibles, les interrupteurs et les prises de courant.

Autres Équipements

Le locataire doit assurer l'entretien et les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail, tels que le réfrigérateur, le lave-linge, la hotte aspirante, l'adoucisseur, le meuble scellé, la cheminée, le capteur solaire, la pompe à chaleur, la glace, le miroir et l'antenne.

Il est important de noter que le propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation initiale du détecteur de fumée.

En conclusion, il est primordial pour les locataires de connaître leurs obligations en matière de réparations locatives afin de maintenir leur logement en bon état et de respecter les termes de leur bail.

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