Indemnités de Retraite : Comprendre son Imposition et les Options fiscales

Lorsque vous envisagez de prendre votre retraite ou préretraite, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées aux indemnités que vous pourriez percevoir. Les règles varient en fonction de votre situation, qu'il y ait eu rupture de contrat de travail ou non. Dans cet article, nous explorerons les différents scénarios et options fiscales pour mieux gérer vos indemnités de retraite.

Préretraite avec Rupture de Contrat de Travail

Si votre départ en préretraite s'accompagne d'une rupture de contrat de travail, les indemnités que vous recevez sont entièrement imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, avec l'instauration du prélèvement à la source, le montant que vous percevez est net de retenue à la source. Il est important de noter que en cas de plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont totalement exonérées.

Préretraite sans Rupture de Contrat de Travail

Dans le cas où il n'y a pas de rupture de contrat de travail, tel que la préretraite progressive ou le régime de préretraite d'entreprise, l'indemnité de départ est également imposable en totalité, avec le même mécanisme de retenue à la source depuis 2019. Cependant, lors de la déclaration de votre indemnité l'année suivante, vous avez la possibilité de demander l’imposition des indemnités de départ selon le système du quotient, qui permet d'étaler l'impôt sur plusieurs années.

Il est important de noter que l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé le système de l'étalement pour les indemnités de départ en préretraite perçues à compter du 1er janvier 2020. Si vous aviez opté pour l’étalement avant cette date, cette option est irrévocable.

Départ Volontaire à la Retraite

En cas de départ volontaire à la retraite dans le cadre d'un plan social, les indemnités de départ sont totalement exonérées. Cependant, en dehors d'un plan social, les indemnités sont imposables en totalité, avec le même mécanisme de retenue à la source depuis 2019. Vous devez déclarer l'indemnité sur votre déclaration de revenus l'année suivante.

Tout comme pour la préretraite, vous pouvez demander l’imposition de ces indemnités selon le système du quotient, mais l'étalement a été supprimé à partir du 1er janvier 2020, sauf si vous aviez opté pour cette option avant cette date.

Mise à la Retraite par l'Employeur

En cas de mise à la retraite par votre employeur, les indemnités sont exonérées dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel. Seule la partie de l'indemnité qui excède cette fraction exonérée est imposable.

Cette fraction exonérée est calculée comme suit :

• L'indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant.
• La moitié de l'indemnité perçue, dans la limite de 5 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (205 680 € en 2022).
• Le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, dans la limite de 205 680 € en 2022.

Lors de la déclaration de cette indemnité, assurez-vous de ne déclarer que la fraction imposable.

Indemnité Amiante

L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante » sont intégralement exonérées d'impôt.

Option pour le Système du Quotient

Afin de gérer votre impôt de manière plus équilibrée lors de la perception d'une indemnité de départ à la retraite ou en préretraite, vous pouvez opter pour le système du quotient. Cela signifie que l'impôt relatif au revenu exceptionnel (la fraction imposable de l'indemnité) est payé en une seule fois au titre de l'année de sa perception. Cette option permet d'atténuer la progressivité de l’impôt et de diminuer le revenu fiscal de référence (RFR).

Pour choisir le système du quotient, indiquez simplement le montant de l'indemnité imposable en case 0XX de votre déclaration de revenus, sans l'inclure dans le montant des salaires déclarés.

En résumé, comprendre les règles fiscales entourant les indemnités de retraite est crucial pour une gestion financière optimale. Vous avez la possibilité d'opter pour le système du quotient pour atténuer l'impact fiscal. N'oubliez pas de tenir compte des dates et des choix fiscaux pour une transition en douceur vers votre retraite.

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