Les Règles à Suivre pour les Temps de Trajet des Personnels de Chantier

Lorsque les salariés se rendent sur un chantier, différentes situations peuvent se présenter : ils peuvent se rendre directement sur le chantier, sans passer par l'entreprise, ou bien passer par l'entreprise en chemin. Chacune de ces situations implique des règles spécifiques en ce qui concerne la rémunération et le décompte du temps de travail.

Le Cas du Salarié se Rendant Directement sur le Chantier

Lorsqu'un salarié se rend directement sur le chantier, sans passer par l'entreprise en chemin, il est libre de vaquer à des occupations personnelles pendant ce temps de trajet. Il n'est pas à la disposition de l'employeur, et ce temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. En conséquence, il n'ouvre pas droit au paiement du salaire et ne déclenche pas les heures supplémentaires.

Toutefois, il convient de noter que la convention collective des ouvriers du BTP prévoit des indemnités de petits déplacements pour ces situations. Les ETAM et les cadres, en revanche, ne bénéficient généralement pas de telles indemnités.

Le Cas du Salarié Passant par l'Entreprise Avant de se Rendre sur le Chantier

Si un salarié doit passer par l'entreprise avant de se rendre sur le chantier (ou au retour du chantier), son temps de travail commence à être comptabilisé dès son arrivée au siège de l'entreprise.

Cette situation se produit lorsque le salarié est chargé de conduire des véhicules transportant du matériel et/ou du personnel vers les chantiers, qu'il doit récupérer au siège de l'entreprise. De plus, si le salarié se déplace en cours de journée d'un chantier à un autre ou se rend au siège de l'entreprise où l'employeur a organisé un point de ramassage ou de dépôt obligatoire, son temps de travail commence également dès son arrivée au siège.

Il est important de souligner que même si les salariés bénéficient d'un véhicule de l'entreprise pour leur transport jusqu'au siège de l'entreprise et perçoivent l'indemnité conventionnelle de trajet, cela ne remet pas en cause la qualification de temps de travail effectif. Par conséquent, le temps passé pour se rendre sur le chantier est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré en tant que tel. Cela signifie que ces temps de trajet sont pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

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