Comprendre les règles et les responsabilités liées au non-port de la ceinture de sécurité en France

L'amende de 135 euros prévue en cas d'absence du port de la ceinture de sécurité frappe le conducteur, mais également les passagers non attachés. Si ces derniers sont adultes, ils doivent eux-mêmes payer la contravention.

L'obligation légale de porter la ceinture de sécurité

En 2016, 354 personnes sont décédées sur les routes alors qu'elles ne portaient pas, ou mal, leur ceinture. Cela représente 20 % des personnes tuées dans une voiture. Pourtant, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire (art. R.412-1 du Code de la route).

Les sanctions en cas de non-port de la ceinture

À défaut d'être attaché avec sa ceinture de sécurité, le conducteur d'un véhicule encourt d'une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points. Le passager adulte non attaché est lui aussi passible, en personne, d'une pénalité d'un montant identique, mais sans retrait de point.

Responsabilité du conducteur pour les passagers mineurs

En revanche, le conducteur reste le seul responsable pénalement de ses passagers non ceinturés si ceux-ci sont des mineurs. Il est en effet de sa responsabilité de s'assurer que les plus jeunes sont retenus sur leur siège par un dispositif homologué, sous peine d'une amende de 135 euros par enfant non attaché.

Un siège, une ceinture, un passager

Comme le rappelle la Sécurité routière, la règle "un siège, une ceinture, un passager" doit toujours être respectée. Deux adultes attachés avec la même ceinture risquent chacun une amende de 135 euros. Pour deux enfants, les amendes seront notifiées au conducteur du véhicule.

Exceptions au port de la ceinture de sécurité

Les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée ainsi que les détenteurs d'un certificat d'exemption délivré par un médecin agréé sont dispensés du port de la ceinture. Aussi, certaines professions, comme les chauffeurs de taxi ou de véhicules d'urgence, peuvent s'en passer lorsqu'ils sont en service.

En somme, le non-port de la ceinture de sécurité peut entraîner des sanctions sévères pour le conducteur et les passagers adultes. Cependant, il est essentiel de noter que la sécurité routière est une priorité, en particulier pour protéger les passagers les plus vulnérables, tels que les enfants. Respecter la règle "un siège, une ceinture, un passager" est crucial pour garantir la sécurité de tous sur nos routes.

‍