Votre opérateur a réévalué à la hausse votre forfait mobile : pouvez-vous le résilier sans frais ?

Si vous avez souscrit un forfait mobile avec un engagement de 12 ou 24 mois chez Orange, Bouygues ou SFR, il peut arriver que votre opérateur décide de modifier votre contrat en cours de route. Ces modifications peuvent prendre la forme d'une hausse de prix ou de la suppression d'options ou d'avantages. Dans de telles situations, vous avez le droit de résilier votre forfait mobile sans frais, mais il est essentiel de suivre la bonne procédure, surtout si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone portable. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment procéder.

La loi encadre les modifications des CGV par votre opérateur

Tout d'abord, il est important de savoir que toute modification unilatérale de votre contrat de "fourniture de services de communication électronique" est encadrée par des règles strictes. Votre opérateur mobile ou votre fournisseur d'accès à Internet doit vous informer de ces modifications au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Dès que vous recevez cet avis, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais. De plus, à partir de la date d'effet de ces changements, vous disposez de quatre mois pour résilier sans frais, tant que vous n'avez pas "expressément accepté les nouvelles conditions". Ces dispositions sont en conformité avec l'Article L224-33 du Code de la Consommation.

Cela signifie que vous avez le droit de mettre fin à votre abonnement sans encourir de pénalité de résiliation. En d'autres termes, les mensualités restantes dues au titre d'une offre avec engagement (12 ou 24 mois) ne sont pas exigibles par l'opérateur. Cependant, si votre mensualité comprend également le paiement de votre téléphone, vous devrez régler le solde restant dû pour le terminal à la clôture de l'abonnement.

Hausse de tarifs : comment résilier sans frais ?

Si vous refusez les modifications des CGV imposées par l'opérateur, vous avez quatre mois pour lui signifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il est essentiel de motiver clairement votre décision et d'indiquer que vous souhaitez mettre fin à votre abonnement en raison des évolutions contractuelles dont vous avez été informé, conformément aux articles de loi mentionnés ci-dessus.

Cependant, il est crucial de demander la résiliation à la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles ou après cette date, mais pas avant. Si vous le faites avant, vous perdrez votre droit à résilier sans frais.

Changer d'opérateur en gardant son numéro

Dans votre lettre de résiliation, assurez-vous de mentionner que vous avez entamé des démarches pour bénéficier de la portabilité de votre numéro de portable. Cela garantira que votre numéro ne soit pas simplement supprimé lors de la résiliation de votre ligne.

Parallèlement à la résiliation, vous devez également envisager de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de mobile. Pour cela, communiquez à votre nouveau fournisseur (Bouygues Telecom, Orange, Free, SFR, Red By SFR, Sosh, etc.) votre code RIO. Ce code peut être obtenu en composant simplement le 3179 sur votre téléphone portable. Une fois que vous avez transmis votre code RIO à votre nouveau fournisseur, la portabilité de votre numéro sera effective sous 48 à 72 heures.

Résilier et souscrire un nouveau forfait : étape par étape

Pour conclure, voici les étapes à suivre pour résilier votre forfait mobile tout en conservant votre numéro :

1. Récupérez votre code RIO auprès de votre opérateur mobile actuel.
2. Envoyez votre lettre de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Une fois que vous avez reçu la preuve de réception, contactez votre nouveau opérateur et communiquez-lui votre RIO pour changer vers votre nouveau forfait.

En suivant ces étapes, vous pouvez résilier votre forfait mobile sans payer les mensualités restantes et conserver votre numéro de téléphone. C'est un droit que vous avez en vertu de la loi, alors n'hésitez pas à l'exercer si votre opérateur modifie les conditions de votre contrat de manière défavorable.

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